HANDILAB INNOVATION
Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
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Article 1 : Dénomination
Fondation de l'association
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
HANDILAB INNOVATION
Article 2 : Objet
Notre mission et nos actions
L'association HANDILAB INNOVATION a pour objet principal la réparation, la conception et la fabrication d'équipements liés aux fauteuils roulants, ainsi que la création d'accessoires du quotidien destinés à améliorer le confort, l'autonomie et la qualité de vie des personnes en situation de handicap, en s'appuyant sur la technologie d'impression 3D.
Elle agit notamment pour :
Réparation
la réparation de fauteuils roulants pour les établissements de santé, EHPAD et structures d'accueil spécialisées
Conception 3D
la conception et l'impression 3D de roues, pièces détachées et dispositifs ergonomiques adaptés
Accessoires
la création d'accessoires personnalisés facilitant le quotidien des usagers
Formation
la formation et la sensibilisation à la fabrication numérique, à la modélisation 3D et à l'innovation inclusive
Éco-responsabilité
la promotion de l'éco-responsabilité et de l'économie circulaire dans le domaine de la fabrication numérique
  • la coopération avec des structures sociales, éducatives ou médicales dans le cadre de projets solidaires
  • le développement de solutions open-source en faveur de l'autonomie et de l'accessibilité
Article 3 : Siège social
Localisation
Le siège social est fixé au :
65 Rue Condorcet, 34130 Mauguio
Il pourra être transféré par simple décision du président.
Article 4 : Durée
Pérennité
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 : Composition
Les membres de l'association
L'association se compose de :
Membres actifs
participent régulièrement aux activités et sont à jour de leur cotisation annuelle
Membres d'honneur
personnes ayant rendu des services notables à l'association, dispensées de cotisation
Membres bienfaiteurs
soutiennent financièrement l'association au-delà de la cotisation annuelle
Articles 6, 7 et 8
Adhésion et cotisation
Admission
Toute personne peut devenir membre de l'association après approbation du président.
Cotisation
La cotisation annuelle est fixée à 10 euros.
Son montant peut être révisé chaque année par décision du bureau.
Radiation
La qualité de membre se perd par :
  • démission écrite adressée au président
  • décès
  • radiation pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, décidée par le président après que l'intéressé a été invité à fournir des explications
Article 9 : Ressources
Financement de l'association
Les ressources de l'association comprennent :
Cotisations annuelles
les cotisations annuelles
Dons manuels
les dons manuels
Subventions
les subventions publiques et privées
Ateliers
les recettes issues d'ateliers, formations ou événements
Autres ressources
toute autre ressource légale autorisée par la loi
Article 10 : Bureau
Direction de l'association
L'association est dirigée par un bureau simple, composé de :
Président
Rémy VERGER
Né le 22 janvier 1989
Adresse : 65 Rue Condorcet, 34130 Mauguio
Trésorière
Odile MAPELLA
Née le 5 mai 1940
Adresse : 33 Avenue de Toulouse, 11110 Coursan

Les membres du bureau sont élus pour une durée illimitée et sont rééligibles.
Chaque membre dispose d'une signature indépendante pour la gestion bancaire.
Assemblées générales
Article 11 : Assemblée générale
Assemblée ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres à jour de leur cotisation.
Elle se réunit une fois par an, à la date anniversaire de la création de l'association.
Les convocations sont envoyées par mail au moins 15 jours avant la réunion.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, par bulletin secret.
Article 12 : Assemblée générale extraordinaire
Assemblée extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le président ou à la demande d'au moins la moitié des membres, pour statuer sur toute modification statutaire ou dissolution.
Dispositions finales
01
Article 13 : Caractère d'intérêt général
HANDILAB INNOVATION présente un caractère d'intérêt général, conformément à l'article 200 du Code général des impôts, car :
  • elle ne poursuit aucun but lucratif
  • sa gestion est désintéressée
  • elle est ouverte à tous, sans distinction
  • ses activités visent la diffusion du savoir, la formation et l'inclusion
  • l'intégralité des ressources est réinvestie dans ses projets
02
Article 14 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau pour préciser les modalités non prévues dans les présents statuts.
03
Article 15 : Dissolution / Dévolution
En cas de dissolution décidée en assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés.
L'actif net restant sera transmis, après règlement des dettes, à une autre association en lien avec l'impression 3D ou à une structure reconnue d'intérêt général, conformément à la loi du 1er juillet 1901.
04
Article 16 : Formalités
Le président est chargé d'accomplir toutes les formalités légales de déclaration et de publication.
Fait à Mauguio, le 17 octobre 2025
Le Président : Rémy VERGER
La Trésorière : Odile MAPELLA
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